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Publié le 22 Février 2016

Mutualisations : que de questions sans réponses ? Le transfert de la « compétence voirie » implique plusieurs services car il s’agit de toute l’emprise de l’espace public extérieur de propriété à propriété : rue et trottoirs (réfections et nettoyages),...

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Rédigé par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

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